Arrêté du 19 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme supérieur spécialité tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 3 à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme supérieur spécialité tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance