Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés
Résumé. Cet arrêté modifie trois articles d'un autre arrêté, applicable à partir du 7 avril 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2016Art. 3 → Version 4Arrêté du 19 décembre 2016Art. 9 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2016Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. 3, Art. 9, Art. 10