Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'homologation des tracteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des désignations des services techniquesArrêté du 19 décembre 2016Art. 9 : Règles d'homologation pour certains véhicules agricoles
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 19 décembre 2016Art. 10 : Règles d'homologation pour certains véhicules neufs
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. 3, Art. 9, Art. 10