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Loi du 11 octobre 1941
relative à l'organisation du marché des semences, graines et plants
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Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Le conseil des ministres entendu,
Art. 10 : Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Titre II : Groupements interprofessionnels régionaux de production
Abrogé23 mai 1962Le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
PHILIPPE PETAIN.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances,
YVES BOUTHILLIER.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture,
PIERRE CAZIOT.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice,
JOSEPH BARTHELEMY.
En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 1941
Loi du 11 octobre 1941
Titre I : Groupement national interprofessionnel de production et d'utilisation des semences, graines et plants
Titre II : Groupements interprofessionnels régionaux de production