Arrêté du 24 février 2014

Article 6

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Article 6

Sur la base de l'examen du livret 2 et d'un entretien avec le candidat, le jury prévu à l'article 5 (Composition du jury pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire) peut décider :

1° D'attribuer le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

2° De valider certaines compétences du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire figurant dans le référentiel de compétences figurant en annexe II et se prononcer sur celles qui doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire en vue de l'obtention du diplôme ;

3° De ne valider aucune compétence du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Dans ce cas, le candidat dispose de trois années, à compter de la notification de la recevabilité de sa demande de validation des acquis de l'expérience, pour présenter un nouveau livret 2.

Le jury a pour rôle de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour la délivrance du diplôme visé.
Il accorde une vigilance particulière aux principes de qualité et de sécurité des soins tout au long de l'étude du dossier du candidat. Il apprécie notamment si l'expérience acquise par le candidat, de par sa diversité et sa fréquence de ses activités, est suffisante pour garantir ces principes.
Il tient compte également de l'évolution des pratiques professionnelles liées au diplôme visé et émet, le cas échéant, des recommandations en matière de formations complémentaires.

La décision du jury est notifiée par le préfet de région compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 2014 · Dernière version le 24 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'évaluation pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Un jury évalue les candidats pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire en examinant leur expérience et un livret, puis décide de leur attribuer le diplôme, de valider partiellement leurs compétences ou de refuser.

Sur la base de l'examen du livret 2 et d'un entretien avec le candidat, le jury prévu à l'article 5 (Composition du jury pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire) peut décider :

1° D'attribuer le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

2° De valider certaines compétences du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire figurant dans le référentiel de compétences figurant en annexe II et se prononcer sur celles qui doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire en vue de l'obtention du diplôme ;

3° De ne valider aucune compétence du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Dans ce cas, le candidat dispose de trois années, à compter de la notification de la recevabilité de sa demande de validation des acquis de l'expérience, pour présenter un nouveau livret 2.

Le jury a pour rôle de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour la délivrance du diplôme visé.
Il accorde une vigilance particulière aux principes de qualité et de sécurité des soins tout au long de l'étude du dossier du candidat. Il apprécie notamment si l'expérience acquise par le candidat, de par sa diversité et sa fréquence de ses activités, est suffisante pour garantir ces principes.
Il tient compte également de l'évolution des pratiques professionnelles liées au diplôme visé et émet, le cas échéant, des recommandations en matière de formations complémentaires.

La décision du jury est notifiée par le préfet de région compétent.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parArrêté du 20 décembre 2017art. 5 : Modification des conditions pour valider le diplôme d'infirmier de bloc opératoire

En résumé. Les modifications précisent les critères d'évaluation et les responsabilités du jury, en insistant sur la qualité et la sécurité des soins, ainsi que l'adaptation aux évolutions professionnelles.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 23 décembre 2017

Modifié parArrêté du 19 décembre 2016art. 1 : Modification des règles de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire

En résumé. Le texte a été modernisé en remplaçant les références au 'livret de présentation des acquis de l'expérience' par une mention simplifiée '2', tout en conservant le même processus d'évaluation et de décision.

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance