JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Article 1

Article 1

Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1996 susvisé, les mots : « exposant 0,8 » sont remplacés par les mots : « exposant 0,7 ».


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Version 1

Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1996 susvisé, les mots : « exposant 0,8 » sont remplacés par les mots : « exposant 0,7 ».