Article 1
Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1996 susvisé, les mots : « exposant 0,8 » sont remplacés par les mots : « exposant 0,7 ».
1 version
Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1996 susvisé, les mots : « exposant 0,8 » sont remplacés par les mots : « exposant 0,7 ».
1 version
Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1996 susvisé, les mots : « exposant 0,8 » sont remplacés par les mots : « exposant 0,7 ».