Arrêté du 19 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les redevances aériennes

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2014.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance