Créé le 1 janvier 2014
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
Arrêté du 19 décembre 2013
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.