Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Liste des aéroports concernés par la redevance RSTCA

Résumé. Un arrêté précise quels aéroports sont soumis à une redevance pour les services de circulation aérienne.

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance