L'organisme prévu à l'article L. 314-14 du code de l'énergie pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération est Powernext.

La présente désignation intervient pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.