Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'organisme prévu à l'article L. 314-14 du code de l'énergie (Enregistrement et attribution des garanties d'origine pour les installations électriques renouvelables) pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération est Powernext.
La présente désignation intervient pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Désignation de Powernext pour les garanties d'origine

Résumé. Powernext est désigné pour gérer les garanties d'origine de l'électricité renouvelable pendant cinq ans.

L'organisme prévu à l'article L. 314-14 du code de l'énergie (Enregistrement et attribution des garanties d'origine pour les installations électriques renouvelables) pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération est Powernext.
La présente désignation intervient pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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