Article R57-9-17
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation exceptionnelle des mineurs aux activités avec détenus majeurs
Résumé Le chef d'établissement peut laisser un mineur participer à des activités avec des détenus adultes si c'est bénéfique pour lui, mais pas pour les mineurs de 13 à 16 ans.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Mineurs Participation Autorisation Protection judiciaire de la jeunesse
A titre exceptionnel, le chef d'établissement peut autoriser la participation d'un mineur aux activités organisées dans l'établissement pénitentiaire avec des détenus majeurs, si l'intérêt du mineur le justifie.
Cette faculté ne peut en aucun cas concerner un mineur prévenu âgé de treize à seize ans.
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