En vigueur depuis le 7 janvier 2009
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Modification des règles pour certains corps de la fonction publique
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté :
― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
― corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
― corps des officiers de port.