Arrêté du 19 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté :
― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
― corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
― corps des officiers de port.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour certains corps de la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie à partir du 1er janvier 2009 les règles pour certains corps de la fonction publique d'État.

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté :
― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
― corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
― corps des officiers de port.

Relations

cite

cite  annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance