Arrêté du 19 décembre 2008

Article 2

Créé le 7 janvier 2009

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté :
― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
― corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
― corps des officiers de port.

Effets de cet article

cite

 annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009