En vigueur depuis le 7 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des taux pour certains corps de fonctionnaires
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2008 modifie des taux pour certains corps de fonctionnaires et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.