Arrêté du 19 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Publication d'un arrêté modifiant des taux pour certains corps de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2008 modifie des taux pour certains corps de fonctionnaires et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance