Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2007

Art. 1

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Modification des taux de promotion pour les avancements de grade

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans le ministère de l'écologie sont fixés pour les années 2008 à 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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