Arrêté du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Extension des taux aux fonctionnaires de Polynésie

Résumé. Les taux de l'annexe s'appliquent aussi aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance