Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2008 · Dernière version le 7 janvier 2009

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Taux de promotion pour les avancements de grade (2008-2011)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans un ministère entre 2008 et 2011.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au mardi 6 janvier 2009

Source : Légifrance