Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

Créé le 11 janvier 2008 · En vigueur depuis le 7 janvier 2009

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au mardi 6 janvier 2009