Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants annuels de référence pour le personnel pénitentiaire
Résumé. L'arrêté modifie les montants annuels de référence pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 2 : Indemnités des cadres de l'administration pénitentiaire
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 2