Arrêté du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 2

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Modification des montants annuels de référence pour le personnel pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie les montants annuels de référence pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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