Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants annuels de référence pour les postes pénitentiaires
Résumé. Les montants annuels de référence pour les directeurs et autres postes dans les services pénitentiaires sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1 : Fixation des montants annuels de référence pour les emplois pénitentiaires
→ Version 3
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- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1