Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 1

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Modification des montants annuels de référence pour les postes pénitentiaires

Résumé. Les montants annuels de référence pour les directeurs et autres postes dans les services pénitentiaires sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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