JORF n°0002 du 3 janvier 2008

Article 2

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

| GRADES | NOMBRE DE REPRESENTANTS| | | | |-------------------------------------------|------------------------|-----------|-----------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaires | Suppléants | Titulaires| Suppléants| | | Adjoint technique principal de 1ère classe| 2 | 2 | 8 | 8 | | Adjoint technique principal de 2e classe | 3 | 3 | | | | Adjoint technique | 3 | 3 | | |


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du samedi 28 avril 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1ère classe

2

2

8

8

Adjoint technique principal de 2e classe

3

3

Adjoint technique

3

3

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 4 décembre 2014

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

9

9

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

3

3

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 8 mai 2011

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

11

11

Adjoint technique de 1re classe

3

3

Adjoint technique de 2e classe

4

4

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 4 janvier 2008

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

3

3

12

12

Adjoint technique de 1re classe

3

3

Adjoint technique de 2e classe

4

4

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.