JORF n°12 du 14 janvier 2007

Arrêté du 19 décembre 2006

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants, R. 335-24 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2005 publié au Journal officiel du 15 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 publié au Journal officiel du 31 janvier 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 publié au Journal officiel du 24 août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 publié au Journal officiel du 24 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 7 novembre 2006,

Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

|NIVEAU| INTITULE DE LA CERTIFICATION

professionnelle | CODE

NSF |DUREE | ORGANISME DELIVRANT

la certification professionnelle | |:----:|:-----------------------------------------------------------------------------:|:------------------:|:----:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | V | Agent d'intervention en matériel micro-informatique. | 255s |5 ans | ACTIF CENTRE DE FORMATION AUX NOUVELLES

TECHNOLOGIES / EUROFORM SCOP (GROUPE ADREP)

/ INSTITUT LILLOIS D'EDUCATION PERMANENTE

(ILEP). | | IV | Technicien d'études en génie climatique. | 227n | 5 ans| GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A

L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET. | | IV | Technicien de maintenance en équipements de génie

climatique. | 227r | 5 ans| GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A

L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET. | | IV | Vendeur conseil en chauffage, sanitaire et climatisation. | 227w | 5 ans| GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A

L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET. | | IV | Maintenicien de systèmes énergie propulsion. | 252r | 5 ans| MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-

MANDRIER. | | IV | Electronicien des systèmes d'armes. | 255r | 5 ans| MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-

MANDRIER. | | IV | Electronicien de bord d'aéronautique. | 255r | 5 ans| MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

ECOLE DU PERSONNEL VOLANT. | | IV | Maintenicien d'électrotechnique. | 255s | 5 ans| MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-

MANDRIER. | | IV | Technicien du spectacle vivant, option lumière, son ou

machinerie. | 323t | 5 ans| SPECTACLE ET TECHNIQUES ASSOCIATION FRANCAISE

DE FORMATION (STAFF). | | IV | Secrétaire médicale. | 324t | 5 ans| ECOLE VIDAL. - VIDAL FORMATION. | | IV | Moniteur simulateur de vol. | 333t | 5 ans| MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. -

ECOLE DE PILOTAGE DE L'ARMEE DE L'AIR. | | III | Intercepteur traducteur des informations en langues

étrangères. | 136g | 5 ans| MINISTERE DE LA DEFENSE. - ETAT MAJOR DES

ARMEES. - CENTRE DE FORMATION INTERARMEES

AU RENSEIGNEMENT (CFIAR). | | III | Technicien supérieur d'exploitation en génie climatique. | 227u | 5 ans| GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A

L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET. | | III | Styliste-modéliste. | 242n |5 ans | INSTITUT INTERNATIONAL DE CREATION ET DE COUPE

(IICC MODE). | | III | Maintenicien chef de systèmes énergie propulsion. | 252r |5 ans | MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-

MANDRIER. | | III | Maintenicien chef des matériels de télécommunication. | 255r |5 ans | MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. -

ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DU MATERIEL

(ESAM). | | III | Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance

d'électrotechnique. | 255s | 5 ans| MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-

MANDRIER. | | III | Assistant de gestion. | 310m | 2 ans| CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

(CNAM). | | III | Chargé d'affaires et de gestion en immobilier. | 313p | 5 ans| CCI DE TOULOUSE. - INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT

CONSULAIRE (IPC). | | III | Développeur internet multimédia. | 326t,

320t|5 ans | ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES

INDUSTRIELLES (CESI). | | III | Infographiste multimédia. | 320t | 2 ans| CENTRE D'ETUDES AUX TECHNIQUES D'EXPRESSION,

DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (CETEC-

INFO). | | III | Infographiste. | 322t | 2 ans| CENTRE D'ETUDES AUX TECHNIQUES D'EXPRESSION,

DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (CETEC-

INFO). | | III | Administrateur réseaux. | 326r | 5 ans| ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES

INDUSTRIELLES (CESI). | | III | Gestionnaire en maintenance et support informatique. | 326r,

326u| 5 ans| ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES

INDUSTRIELLES (CESI). | | III | Moniteur chef simulateur de vol. | 333t |5 ans | MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. -

ECOLE DE PILOTAGE DE L'ARMEE DE L'AIR. | | III | Gestionnaire en arts culinaires et restauration. | 334 |5 ans | ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DES ARTS

CULINAIRES ET DE L'HOTELLERIE (INSTITUT PAUL

BOCUSE). | | III | Animateur environnement sécurité dans l'entreprise. | 343r |5 ans | CCI DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE. - IPI

ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL. | | II | Développeur d'enseigne. | 310 |5 ans | CCI DE PARIS. - NEGOCIA. | | II | Spécialiste des techniques juridiques et économiques de

l'immobilier.| 313n |2 ans | CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

(CNAM). - INSTITUT D'ETUDES ECONOMIQUES ET

JURIDIQUES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION ET A

L'HABITATION (ICH).| | II | Responsable des opérations logistiques. | 311p |5 ans | UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE-II. - UNIVERSITE DE LA

MEDITERRANEE. - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE

TECHNOLOGIE (IUT) AIX-EN-PROVENCE. | | II | Responsable en logistique et transports. | 311p |5 ans | UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR. -

SERVICE COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE. | | II | Responsable de zone import-export. | 312m |5 ans | ECOLE SUPERIEURE DES HAUTES ETUDES DE

COMMERCE INTERNATIONAL. - HECI GROUPE SAINT

LOUIS. | | II | Responsable commercial en vente ou en mercatique. | 312p |2 ans | CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

(CNAM). - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES

CADRES SUPERIEURS DE LA VENTE (ICSV). | | II | Acheteur technique international. | 312t |5 ans | LYCEE TECHNIQUE LOUIS ARMAND. - GRETA GEPS. | | II | Concepteur réalisateur multimédia (CRM). | 320n |5 ans | CCI DE PARIS-GOBELINS ECOLE DE L'IMAGE. | | II | Responsable de communication. | 320n |5 ans | ISCOM INSTITUT SUPERIEUR DE COMMUNICATION ET

PUBLICITE. | | II | Chef de projet multimédia. | 326p,

320p|5 ans | ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES

INDUSTRIELLES (CESI). | | II | Chargé de projets en systèmes informatiques appliqués

(CSIA). | 326 |5 ans | CENTRE REGIONAL D'ETUDES SUPERIEURES POUR LA

PREPARATION AUX AFFAIRES (CRESPA) (ECOLE DU

GROUPE SCIENCES-U). | | II | Responsable en ingénierie réseaux. | 326n,

326r|5 ans | ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES

INDUSTRIELLES (CESI). | | I | Manager d'entreprise. | 200p |5 ans | CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

(CNAM). - INSTITUT INTERNATIONAL DU

MANAGEMENT (IIM). | | I | Manager des achats internationaux. | 310m |5 ans | GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES

ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC). | | I | Manager transport, logistique et commerce international. | 311n,

312n|5 ans | GROUPE AFT-IFTIM / CCI DE MARSEILLE-PROVENCE. -

CECE EUROMED MARSEILLE ECOLE DE

MANAGEMENT MARSEILLE. | | I | Expert en audit interne et contrôle de gestion. | 312t |5 ans | CCI DE TOULOUSE. - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE

COMMERCE TOULOUSE. - PROGRAMME MASTERE

SPECIALISE. | | I | Expert en banque et ingénierie financière. | 313p | 5 ans| CCI DE TOULOUSE. - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE

COMMERCE TOULOUSE. - PROGRAMME MASTERE

SPECIALISE. | | I | Manager en ingénierie des systèmes d'information

répartis. | 326n | 5 ans| GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES

ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC). | | I | Expert en ingénierie de développement local. | 341,

120g | 5 ans| CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES POUR LE

DEVELOPPEMENT LOCAL (CIEDEL). |

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 21 décembre 2005
> > > Art. 1 > >

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2006.

Gérard Larcher