En vigueur depuis le 15 janvier 2007
A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Arrêté du 19 décembre 2006
A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 janvier 2007
A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
En vigueur depuis le lundi 15 janvier 2007
Source : Légifrance