JORF n°12 du 14 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bretagne
- Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Haute-Normandie
- Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 12 octobre 1945 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
- Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »
- Décret du 12 janvier 2007 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne Aligoté », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne grand ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains »
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 janvier 2007 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 12 janvier 2007 portant titularisation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis de vacance d'un emploi de chef de projet en sécurité et architecture des systèmes d'information responsable d'un site
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller en sécurité des systèmes d'information de haut niveau au profit du chef d'état-major de la marine
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 janvier 2007
- Résultats de l'événement n° 282 Cote & Match du vendredi 12 janvier 2007
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 janvier 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 3
- Banque de France