JORF n° 12 du 14 janvier 2007

Décret n° 2007-59 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bretagne

Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Haute-Normandie

Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 12 octobre 1945 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes

Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace grand cru.

Décret du 12 janvier 2007 relatif aux appellations d'origine contrôlées Bourgogne, Bourgogne Aligoté, Bourgogne ordinaire, Bourgogne grand ordinaire et Bourgogne Passe-tout-grains

Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.

Décret du 12 janvier 2007 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 12 janvier 2007 portant titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 2 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche