Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'identification des moutons
Résumé. Les moutons doivent être identifiés dans les six mois après leur naissance, avec des exceptions pour certains cas spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 9