En vigueur depuis le 24 avril 2021
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Application des articles du décret du 3 août 2016
Les articles 1er à 4 et 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux fonctionnaires, agents contractuels de l'Etat, ouvriers de l'Etat et militaires rémunérés par l'Institution nationale des Invalides à compter de la publication du présent arrêté.
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), l'Institution nationale des Invalides met à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 à certains agents) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.