Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission des bulletins de paye sur support papier
Résumé Désormais, certains employés ne recevront plus de bulletins de paye en papier.
Le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter de la publication du présent arrêté.
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