Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'arrêté
Résumé Cet article change une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2019 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié