Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 5 de l'arrêté du 19 avril 2019
Résumé. Les règles des articles 2 et 5 d'un arrêté de 2019 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2019Art. 2 → Version 4Arrêté du 19 avril 2019Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 2, Art. 5