Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur
Résumé. Les frais d'inscription pour les étudiants dans l'enseignement supérieur sont mis à jour et indexés chaque année à partir de 2021-2022 en fonction de l'indice des prix.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2019Art. 2 : Indexation des droits d'inscription universitaires
→ Version 2Arrêté du 19 avril 2019Art.
→ Version 2Arrêté du 19 avril 2019Art.
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 2, Art. null