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Arrêté du 19 avril 2018

portant création du comité technique de l'Académie des technologies

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des technologies en date du 29 mars 2018,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'Académie des technologies

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le président de l'Académie des technologies.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'Académie des technologies.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'Académie des technologies

Résumé. Un comité technique est créé pour examiner les questions et projets de textes concernant l'Académie des technologies.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'Académie des technologies

Résumé. Un comité technique est créé à l'Académie des technologies, avec des représentants de l'administration et du personnel, élu par scrutin de sigle.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Académie des technologies, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • deux titulaires ;
  • deux suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Vote par correspondance pour le comité technique de l'Académie des technologies

Résumé. Les agents de l'Académie des technologies peuvent voter par correspondance pour élire leur comité technique s'ils sont en congé, malades ou éloignés.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Académie des technologies, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

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Suppression des règles sur les comités techniques d'établissements publics

Résumé. L'arrêté du 2 août 2011 concernant les comités techniques d'établissements publics est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Renouvellement des instances de représentation du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Règles d'élection du comité technique de l'Académie des technologies

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'élection du comité technique de l'Académie des technologies, incluant le vote par correspondance pour certains agents.

Le directeur de l'Académie des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 19 avril 2018
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