Arrêté du 19 avril 2018

Article 7

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018

Le directeur de l'Académie des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022