Arrêté du 19 avril 2018

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Académie des technologies, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • deux titulaires ;
  • deux suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022