Arrêté du 19 avril 2018

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Académie des technologies, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • deux titulaires ;
  • deux suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'Académie des technologies

Résumé. Un comité technique est créé à l'Académie des technologies, avec des représentants de l'administration et du personnel, élu par scrutin de sigle.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Académie des technologies, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • deux titulaires ;
  • deux suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance