Arrêté du 2 août 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué des comités techniques d'établissements publics auprès des présidents et directeurs des établissements publics nationaux administratifs relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste est fixée en annexe.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 6 juin 2018

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué des comités techniques d'établissements publics auprès des présidents et directeurs des établissements publics nationaux administratifs relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste est fixée en annexe.

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En vigueur du dimanche 14 août 2011 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance