Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique à l'Académie des technologies
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'Académie des technologies.