Arrêté du 19 avril 2018

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'Académie des technologies.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'Académie des technologies

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le président de l'Académie des technologies.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'Académie des technologies.

Relations

cite

cite  dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance