JORF n°0119 du 24 mai 2016

Article 24

Article 24

Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW.


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Version 1

Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW.