JORF n°0119 du 24 mai 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 24

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

Article 25

La première session du cursus de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.

Article 26

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.