Arrêté du 19 avril 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles de formation pour les mécaniciens de navires

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2016 modifie les règles de formation pour les mécaniciens de navires et confie leur mise en œuvre au directeur des affaires maritimes.
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Suppression des règles de formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicien limités à 8 000 kW

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2016 supprime les règles sur la formation et la délivrance des brevets de second mécanicien et chef mécanicien limités à 8 000 kW.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Début de la formation de chef mécanicien

Résumé. La formation pour devenir chef mécanicien de navires commence le 1er septembre 2016.

La première session du cursus de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2016 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
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