Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicien limités à 8 000 kW
Résumé. L'arrêté du 19 avril 2016 supprime les règles sur la formation et la délivrance des brevets de second mécanicien et chef mécanicien limités à 8 000 kW.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2008Art. 1 : Conditions d'obtention de brevets de mécanicien en merArrêté du 2 juin 2008Art. 2 : Conditions pour les brevets de mécanicien sur navires
→ Version 3Arrêté du 2 juin 2008Art. 3 : Conditions d'obtention du brevet de second mécanicien
→ Version 3Arrêté du 2 juin 2008Art. 3 : Conditions d'obtention du brevet de second mécanicien
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
9 abrogés