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Arrêté du 2 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW est délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien sur navires) ci-dessus et qui justifient avoir acquis l'intégralité des modules de la formation mentionnée à l'article 1er (Conditions d'obtention de brevets de mécanicien en mer) ci-dessus. Une circulaire du ministre chargé de la mer précise les modules dont peuvent être exemptés les candidats selon leur provenance.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW est délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien sur navires) ci-dessus et qui justifient avoir acquis l'intégralité des modules de la formation mentionnée à l'article 1er (Conditions d'obtention de brevets de mécanicien en mer) ci-dessus. Une circulaire du ministre chargé de la mer précise les modules dont peuvent être exemptés les candidats selon leur provenance.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance