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Arrêté du 2 juin 2008

Article 1

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Article 1

La formation conduisant à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW est ouverte aux candidats suivants :
― titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
― titulaires du brevet de chef de quart machine sans limitation de prérogatives qui justifient avoir accompli douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service machine sur des navires d'une puissance propulsive supérieure à 750 kW.
Le programme de cette formation est fixé aux annexes n° 1 et n° 2 du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

La formation conduisant à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW est ouverte aux candidats suivants :
― titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
― titulaires du brevet de chef de quart machine sans limitation de prérogatives qui justifient avoir accompli douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service machine sur des navires d'une puissance propulsive supérieure à 750 kW.
Le programme de cette formation est fixé aux annexes n° 1 et n° 2 du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance