Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 24
Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 5 août 2004relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW, ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW, aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW est abrogé.
Toutefois, à titre transitoire, les personnes ayant commencé leur formation conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 2004 ci-dessus se voient appliquer les dispositions prévues par cet arrêté.