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Arrêté du 2 juin 2008

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Article 4

Le brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW est également délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien limité à 7 500 kW qui satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien sur navires) ci-dessus.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW est également délivré aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien limité à 7 500 kW qui satisfont aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour les brevets de mécanicien sur navires) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance