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Arrêté du 2 juin 2008

Article 6

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 20 juin 2008

Le brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW est également délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien limité à 7 500 kW qui satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 24

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 31 août 2016

Le brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW est également délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien limité à 7 500 kW qui satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.