Arrêté du 19 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur les feux de signalisation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté sur les feux de signalisation et autres appareils.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance