Arrêté du 19 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les feux de signalisation

Résumé. Un arrêté remplace une annexe sur les règles pour les feux de signalisation et autres appareils de sécurité routière.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance