Arrêté du 19 avril 2012

TITRE II : DES COMITÉS RÉGIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des représentants dans les écoles agricoles

Résumé. Les élèves des écoles agricoles élisent leurs représentants et suivent des règles précises pour les élections.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Élection du représentant des élèves en enseignement agricole

Résumé. Les élèves et étudiants des écoles agricoles publiques élisent leur représentant au comité régional.

Pour la désignation du représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole publics au comité régional de l'enseignement agricole, sont électeurs et éligibles l'ensemble des membres du conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public de la région concernée.
L'élection est organisée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Rôle des suppléants dans les comités régionaux de l'enseignement agricole

Résumé. Chaque membre d'un comité régional de l'enseignement agricole a un remplaçant, qui ne siège que si le titulaire est absent ou ne peut plus exercer son mandat.

Chaque membre titulaire désigné à l'article 7 (Élection du représentant des élèves en enseignement agricole) a un suppléant désigné pour la même durée. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Si le membre titulaire démissionne, est empêché définitivement ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé jusqu'à l'expiration du mandat par son suppléant.
Dans l'hypothèse où le suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou démissionne, il est procédé à de nouvelles élections.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Procédure de candidature pour les élections agricoles

Résumé. Pour se présenter aux élections des comités régionaux de l'enseignement agricole, les candidats doivent envoyer leur candidature trois semaines avant le vote, avec leurs noms et signatures.

Les déclarations de candidature doivent être adressées au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au moins trois semaines avant la date fixée pour l'élection. Chaque déclaration de candidature doit comporter les noms, prénoms, signatures, établissements et classes fréquentées de chacun des deux candidats se présentant respectivement en qualité de titulaire et en qualité de suppléant. Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Le dépôt de chaque déclaration de candidature, accompagnée, le cas échéant, des professions de foi, fait l'objet d'un récépissé remis au candidat.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Organisation des élections pour les représentants étudiants en agriculture

Résumé. L'article explique comment se déroule l'élection des représentants des élèves dans les établissements agricoles, avec des règles sur les dates, les listes de candidats et le vote.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt fixe la date du scrutin qui doit avoir lieu avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire. Il dresse la liste électorale qui peut être consultée durant un délai de vingt-huit jours avant l'élection, à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dresse la liste des candidats, par ordre alphabétique, à partir d'une lettre tirée au sort. A côté du nom de chaque candidat titulaire est indiqué le nom du candidat suppléant correspondant. La liste des candidats constitue le bulletin de vote.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Publication des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections dans les établissements agricoles doivent être affichés le lendemain du vote.

Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage dans les établissements scolaires au plus tard le lendemain du scrutin.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Contester les résultats d'une élection scolaire

Résumé. Si tu contestes les résultats d'une élection dans un établissement agricole, tu as huit jours pour le signaler au directeur régional.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans un délai de huit jours francs à compter de la proclamation des résultats. Celui-ci a quinze jours pour se prononcer.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

TITRE II : DES COMITÉS RÉGIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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