Arrêté du 19 avril 2012

TITRE IV : DES CONSEILS RÉGIONAUX DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection de délégués régionaux dans les lycées agricoles

Résumé. Les élèves des lycées agricoles choisissent des délégués pour les représenter au niveau régional.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Élection des délégués régionaux dans les lycées agricoles

Résumé. Les élèves des lycées agricoles élisent des délégués régionaux pour représenter leurs intérêts.

Pour la désignation, au plus tard au cours de la neuvième semaine de l'année scolaire, des membres de chaque conseil régional des délégués des élèves, il existe un collège électoral par établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Chaque collège électoral comporte l'ensemble des membres du conseil des délégués des élèves prévu à l'article R. 811-36 du code rural et de la pêche maritime (Conseil des délégués dans les lycées agricoles) et procède à l'élection de deux délégués régionaux titulaires et de deux délégués régionaux suppléants. Au nom de chaque titulaire est associé le nom d'un candidat suppléant correspondant.
Les réclamations sont portées dans un délai de huit jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui y répond dans les quinze jours.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

TITRE IV : DES CONSEILS RÉGIONAUX DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
Article 14