Arrêté du 19 avril 2012

TITRE III : DU CONSEIL NATIONAL DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants nationaux dans l'enseignement agricole

Résumé. Les élèves et étudiants de l'enseignement agricole public élisent des représentants nationaux selon des règles précises.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Élection des représentants nationaux dans l'enseignement agricole

Résumé. Les élèves et étudiants de l'enseignement agricole public élisent des représentants nationaux, avec des règles précises pour les élections et les réclamations.

Pour la désignation des membres du Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public, il est procédé à l'élection de deux représentants nationaux titulaires et de deux représentants nationaux suppléants par chaque conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public. Au nom de chaque titulaire est associé le nom d'un candidat suppléant correspondant. L'élection est organisée par chaque direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour sa circonscription.
Les réclamations sont portées dans un délai de huit jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général de l'enseignement et de la recherche qui y répond dans les quinze jours.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

TITRE III : DU CONSEIL NATIONAL DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
Article 13