Article 5
Abrogé depuis le 2012-08-03 par Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 6
L'arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie est abrogé.
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