JORF n°95 du 23 avril 2002

Article Annexe

Article Annexe

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE

d'emplois|NOMBRE DE POINTS

par emploi| |---------------------------------------------------------------|-------------------------|------------------------------------| |Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales| 1 | 180 |

2° Secrétaire général

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE

d'emplois|NOMBRE DE POINTS

par emploi| |----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|------------------------------------| |Secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)| 1 | 160 |

3° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE

d'emplois|NOMBRE DE POINTS

par emploi| |--------------------------------------------------------------|-------------------------|------------------------------------| |Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales| 1 | 180 |

4° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE

d'emplois|NOMBRE DE POINTS

par emploi| |------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|------------------------------------| | Directeur général d'administration centrale | | | | Directeur général du travail (à compter du 22 août 2006) | 1 | 180 | | Directeur général de la santé | 1 | 180 | | Directeur général de la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010) | 1 | 180 | | Directeur général de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010) | 1 | 180 | | Directeur d'administration centrale | | | | Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | 1 | 150 | | Directeur, adjoint au directeur général du travail (à compter du 22 août 2006) | 1 | 150 | | Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services | 1 | 150 | | Directeur de la sécurité sociale | 1 | 150 | | Directeur des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009) | 1 | 150 | | Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 1 | 150 | | Secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales | 1 | 150 | | Délégué | | | | Délégué aux affaires juridiques (à compter du 18 avril 2012) | 1 | 150 | | Délégué aux affaires européennes et internationales | 1 | 140 | |Délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (à compter du 5 mai 2011)| 1 | 140 |

5° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE

d'emplois|NOMBRE DE POINTS

par emploi| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|------------------------------------| | Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions

de directeur général adjoint ou de directeur adjoint | | | | Chef de service, direction générale du travail (à compter du 22 août 2006) | 1 | 120 | | Chef de service, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques | 1 | 120 | | Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services | 1 | 120 | | Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, secrétaire général | 1 | 120 | | Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, chargé des politiques de santé | 1 | 120 | | Chef de service, direction générale de la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010) | 2 | 120 | | Chef de service, direction générale de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010) | 1 | 120 | | Chef de service, direction de la sécurité sociale (à compter du 3 janvier 2006) | 2 | 120 | | Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 1 | 120 | | Chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010) | 1 | 120 | | Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction

d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale | | | | Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (à compter du 5 mai 2011) | 1 | 120 | | Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes | 1 | 120 | | Chef de service, délégué à l'information et à la communication (à compter du 15 janvier 2007) | 1 | 120 | | Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail (à compter du 22 août 2006) | 1 | 110 | | Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (à compter du 22 août 2006) | 1 | 110 | | Direction générale du travail, sous-directeur des conseils de prud'hommes et du support (à compter du 22 août 2006) | 1 | 80 | |Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle| 1 | 110 | | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens (à compter du 28 mars 2008) | 1 | 110 | | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles | 1 | 80 | | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail | 1 | 80 | | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003) | 1 | 110 | | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003) | 1 | 110 | | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 octobre 2010) | 1 | 110 | | Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins | 1 | 110 | | Direction générale de la santé : sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | 1 | 110 | | Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (à compter du 11 mai 2007) | 1 | 110 | | Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (à compter du 11 mai 2007) | 1 | 110 | | Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux | 1 | 80 | | Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint | 1 | 80 | | Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des affaires financières et de la modernisation (à compter du 25 janvier 2010) | 1 | 110 | | Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté (à compter du 25 janvier 2010) | 1 | 110 | | Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées (à compter du 25 janvier 2010) | 1 | 110 | | Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'enfance et de la famille (à compter du 25 janvier 2010) | 1 | 110 | | Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires (à compter du 25 janvier 2010) | 1 | 110 | | Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010) | 1 | 110 | | Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé (à compter du 15 mars 2010) | 1 | 110 | | Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de la régulation de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010) | 1 | 110 | | Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins | 1 | 110 | | Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale | 1 | 110 | | Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières | 1 | 110 | | Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail | 1 | 80 | | Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire | 1 | 80 | | Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information | 1 | 80 | | Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel (à compter du 1er mars 2011) | 1 | 110 | | Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences (à compter du 8 juin 2009) | 1 | 110 | | Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales | 1 | 110 | | Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 5 mai 2011) | 1 | 110 | | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie | 1 | 80 | | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité | 1 | 80 | | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation | 1 | 80 | | Sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010) | 1 | 110 | | Sous-directeur, adjoint au délégué aux affaires juridiques (à compter du 17 avril 2013) | 1 | 110 | | Directeur de projet | | | | Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales | 5 | 80 | | Inspection générale des affaires sociales | 1 | 80 | | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | 2 | 80 | | Direction générale de la santé | 4 | 80 | | Direction générale la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010) | 3 | 80 | | Direction des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009) | 3 | 80 | | Direction générale de l'offre de soins (à compter du 12 août 2005) | 3 | 80 | | Direction de la sécurité sociale (à compter du 5 mars 2008) | 3 | 80 |

6° Président de mission

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE

d'emplois|NOMBRE DE POINTS

par emploi| |--------------------------------------------------------|-------------------------|------------------------------------| |Président de la mission interministérielle aux rapatriés| 1 | 140 |


Historique des versions

Version 7

En vigueur à partir du dimanche 22 septembre 2013

Abrogé le mercredi 16 octobre 2013

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

1

180

2° Secrétaire général

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)

1

160

3° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

1

180

4° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur général d'administration centrale

Directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

180

Directeur général de la santé

1

180

Directeur général de la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)

1

180

Directeur général de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)

1

180

Directeur d'administration centrale

Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

1

150

Directeur, adjoint au directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

150

Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

1

150

Directeur de la sécurité sociale

1

150

Directeur des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009)

1

150

Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

150

Secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales

1

150

Délégué

Délégué aux affaires juridiques (à compter du 18 avril 2012)

1

150

Délégué aux affaires européennes et internationales

1

140

Délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (à compter du 5 mai 2011)

1

140

5° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions

de directeur général adjoint ou de directeur adjoint

Chef de service, direction générale du travail (à compter du 22 août 2006)

1

120

Chef de service, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

1

120

Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, secrétaire général

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, chargé des politiques de santé

1

120

Chef de service, direction générale de la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)

2

120

Chef de service, direction générale de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)

1

120

Chef de service, direction de la sécurité sociale (à compter du 3 janvier 2006)

2

120

Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

120

Chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)

1

120

Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction

d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale

Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (à compter du 5 mai 2011)

1

120

Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication (à compter du 15 janvier 2007)

1

120

Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conseils de prud'hommes et du support (à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens (à compter du 28 mars 2008)

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 octobre 2010)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

80

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des affaires financières et de la modernisation (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'enfance et de la famille (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)

1

110

Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé (à compter du 15 mars 2010)

1

110

Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de la régulation de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information

1

80

Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel (à compter du 1er mars 2011)

1

110

Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences (à compter du 8 juin 2009)

1

110

Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales

1

110

Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 5 mai 2011)

1

110

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

1

80

Sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)

1

110

Sous-directeur, adjoint au délégué aux affaires juridiques (à compter du 17 avril 2013)

1

110

Directeur de projet

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

5

80

Inspection générale des affaires sociales

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

2

80

Direction générale de la santé

4

80

Direction générale la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)

3

80

Direction des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009)

3

80

Direction générale de l'offre de soins (à compter du 12 août 2005)

3

80

Direction de la sécurité sociale (à compter du 5 mars 2008)

3

80

6° Président de mission

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Président de la mission interministérielle aux rapatriés

1

140

Version 6

En vigueur à partir du samedi 8 octobre 2011

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

1

180

Secrétaire général

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)

1

160

Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

1

180

4° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Directeur général d'administration centrale

Directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

180

Directeur général de la santé

1

180

Directeur général de la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)

1

180

Directeur général de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)

1

180

Directeur d'administration centrale

Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

1

150

Directeur, adjoint au directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

150

Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

1

150

Directeur, adjoint au directeur général de la santé (à compter du 5 juillet 2007)

1

150

Directeur de la sécurité sociale

1

150

Directeur des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009)

1

150

Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

150

Délégué

Délégué aux affaires juridiques (à compter du 5 mai 2011)

1

120

Délégué aux affaires européennes et internationales

1

140

Délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (à compter du 5 mai 2011)

1

140

5° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint

Chef de service, direction générale du travail (à compter du 22 août 2006)

1

120

Chef de service, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

1

120

Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services

1

120

Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé (à compter du 11 mai 2007)

1

120

Chef de service, direction générale de la cohésion sociale compter du 25 janvier 2010)

2

120

Chef de service, direction générale de l'offre de soins compter du 15 mars 2010)

1

120

Chef de service, direction de la sécurité sociale (à compter du 3 janvier 2006)

2

120

Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

120

Chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)

1

120

Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale

Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (à compter du 5 mai 2011)

1

120

Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication (à compter du 15 janvier 2007)

1

120

Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conseils de prud'hommes et du support (à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens (à compter du 28 mars 2008)

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 octobre 2010)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

80

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des affaires financières et de la modernisation (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'enfance et de la famille (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires (à compter du 25 janvier 2010)

1

110

Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)

1

110

Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé (à compter du 15 mars 2010)

1

110

Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de la régulation de l'offre de soins compter du 15 mars 2010)

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information

1

80

Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel (à compter du 1er mars 2011)

1

110

Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences (à compter du 8 juin 2009)

1

110

Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales

1

110

Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 5 mai 2011)

1

110

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

1

80

Sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)

1

110

Directeur de projet

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

5

80

Inspection générale des affaires sociales

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

2

80

Direction générale de la santé

4

80

Direction générale la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)

3

80

Direction des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009)

3

80

Direction générale de l'offre de soins (à compter du 12 août 2005)

3

80

Direction de la sécurité sociale (à compter du 5 mars 2008)

3

80

6° Président de mission

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Président de la mission interministérielle aux rapatriés

1

140

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 2 septembre 2010

A.-Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

1

180

2° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

1

180

3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur général d'administration centrale :

Directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

180

Directeur général de la santé

1

180

Directeur général de l'action sociale

1

180

Directeur d'administration centrale :

Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

1

150

Directeur, adjoint au directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

150

Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

1

150

Directeur, adjoint au directeur général de la santé (à compter du 5 juillet 2007)

1

150

directeur général de l'offre de soins

1

150

Directeur de la sécurité sociale

1

150

Directeur des ressources humaines (A compter du 8 juin 2009)

1

150

Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

150

Délégué :

Délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

1

140

Délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal

1

140

Délégué aux affaires européennes et internationales

1

140

Délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (à compter du 13 février 2006)

1

140

Délégué interministériel à la famille

1

140

Délégué interministériel aux personnes handicapées

1

140

4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de Directeur général adjoint ou de directeur adjoint :

Chef de service, direction générale du travail (à compter du 22 août 2006)

1

120

Chef de service, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

1

120

Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services

1

120

Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé (à compter du 11 mai 2007)

1

120

Chef de service, direction générale de l'action sociale

2

120

Chef de service, direction générale de l'offre de soins

2

120

Chef de service, direction de la sécurité sociale (à compter du 3 janvier 2006)

2

120

Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

120

Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-dirrection d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale :

Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, juridiques et des services (A compter du 1er mars 2010)

1

120

Chef du service des droits des femmes et de l'égalité

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication (à compter du 15 janvier 2007)

1

120

Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens (A compter du 28 mars 2008)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions

1

110

Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de l'organisation des systèmes de soins

1

110

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé (A compter du 10 décembre 2008)

1

110

..

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières

1

110

Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel (A compter du 1er juillet 2010)

1

80

Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences (A compter du 8 juin 2009)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conseils des prud'hommes et du support (à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 avril 2003)

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux (à compter du 11 mai 2007)

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint (à compter du 11 mai 2007)

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des âges de la vie

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des personnes handicapées

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur de l'animation territoriale et du travail social

1

80

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

1

80

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des affaires générales

1

80

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des affaires financières

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information

1

80

Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales (A compter du 8 juin 2009)

1

80

Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des systèmes d'information (A compter du 8 juin 2009)

1

80

Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des affaires juridiques et de la gestion des connaissances (A compter du 8 juin 2009)

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

1

80

Directeur de projet :

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (à compter du 21 février 2008)

3

80

Direction générale du travail (à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

2

80

Direction générale de la santé (à compter du

1er

décembre 2006)

3

80

Direction générale de la santé (à compter du 28 juin 2007)

4

80

Direction générale de l'action sociale (à compter du 9 février 2008)

3

80

Direction des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009)

3

80

direction générale de l'offre de soins (à compter du 12 août 2005)

3

80

Direction de la sécurité sociale (à compter du 5 mars 2008)

3

80

Délégation aux affaires européennes et internationales (à compter du 23 août 2007)

1

80

5° Président de mission

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Président de la mission interministérielle aux rapatriés

1

140

B.-Fonctions exercées en service déconcentré

1° Postes de chef de service déconcentré

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Île-de-France

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Alsace

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Corse, Corse-du-Sud

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Lorraine

1

110

Pays de la Loire

1

110

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Franche-Comté

1

90

Guadeloupe

1

90

Guyane

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Martinique

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

Réunion

1

90

Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Île-de-France

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Pays de la Loire

1

110

Alsace

1

90

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Corse

1

90

Franche-Comté

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Lorraine

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

..

Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Bouches-du-Rhône

1

110

Nord

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Seine-Saint-Denis

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gard

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Haut-Rhin

1

90

Hauts-de-Seine

1

90

Hérault

1

90

Isère

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Calvados

1

80

Charente-Maritime

1

80

Drôme

1

80

Ille-et-Vilaine

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loire

1

80

Maine-et-Loire

1

80

Mayotte

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Seine-Maritime

1

80

Somme

1

80

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Ardennes

1

80

Aude

1

80

Aveyron

1

80

Charente

1

80

Corrèze (à compter du 12 août 2003)

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Haute-Corse

1

80

Haute-Savoie

1

80

Hautes-Pyrénées

1

80

Haute-Vienne

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Nièvre (à compter du 12 août 2003)

1

80

Oise

1

80

Orne (à compter du 12 août 2003)

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

..

Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Bouches-du-Rhône

1

110

Hauts-de-Seine

1

110

Nord-Lille

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Hérault

1

90

Ille-et-Vilaine

1

90

Isère

1

90

Loire

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Maine-et-Loire

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Nord-Valenciennes

1

90

Oise

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Réunion

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Seine-Maritime

1

90

Seine-Saint-Denis

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Aube

1

80

Calvados

1

80

Charente

1

80

Charente-Maritime

1

80

Cher

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Deux-Sèvres

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Drôme

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Gard

1

80

Guadeloupe

1

80

Guyane

1

80

Haut-Rhin

1

80

Haute-Savoie

1

80

Haute-Vienne

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loir-et-Cher

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Martinique

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Somme

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2010

A.-Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

1

180

2° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

1

180

3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur général d'administration centrale :

Directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

180

Directeur général de la santé

1

180

Directeur général de l'action sociale

1

180

Directeur d'administration centrale :

Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

1

150

Directeur, adjoint au directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

150

Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

1

150

Directeur, adjoint au directeur général de la santé (à compter du 5 juillet 2007)

1

150

directeur général de l'offre de soins

1

150

Directeur de la sécurité sociale

1

150

Directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

1

150

Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

150

Délégué :

Délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

1

140

Délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal

1

140

Délégué aux affaires européennes et internationales

1

140

Délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (à compter du 13 février 2006)

1

140

Délégué interministériel à la famille

1

140

Délégué interministériel aux personnes handicapées

1

140

4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de Directeur général adjoint ou de directeur adjoint :

Chef de service, direction générale du travail (à compter du 22 août 2006)

1

120

Chef de service, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

1

120

Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services

1

120

Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé (à compter du 11 mai 2007)

1

120

Chef de service, direction générale de l'action sociale

2

120

Chef de service, direction générale de l'offre de soins

2

120

Chef de service, direction de la sécurité sociale (à compter du 3 janvier 2006)

2

120

Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

120

Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale :

Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget

1

120

Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale, du personnel et du budget

1

120

Chef du service des droits des femmes et de l'égalité

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication (à compter du 15 janvier 2007)

1

120

Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions

1

110

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de l'organisation des systèmes de soins

1

110

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières

1

110

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la gestion du personnel

1

110

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-directeur des affaires financières (à compter du 20 novembre 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conseils des prud'hommes et du support (à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 avril 2003)

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux (à compter du 11 mai 2007)

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint (à compter du 11 mai 2007)

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des âges de la vie

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des personnes handicapées

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur de l'animation territoriale et du travail social

1

80

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

1

80

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux (à compter du 11 mai 2007)

1

80

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des affaires générales

1

80

direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des affaires financières

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier (à compter du 10 avril 2008)

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

1

80

Directeur de projet :

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (à compter du 21 février 2008)

3

80

Direction générale du travail ( à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (à compter du

1er

janvier 2003)

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

2

80

Direction générale de la santé (à compter du

1er

décembre 2006)

3

80

Direction générale de la santé (à compter du 28 juin 2007)

4

80

Direction générale de l'action sociale (à compter du 9 février 2008)

3

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (à compter du 28 mai 2006)

3

80

direction générale de l'offre de soins (à compter du 12 août 2005)

3

80

Direction de la sécurité sociale (à compter du 5 mars 2008)

3

80

Délégation aux affaires européennes et internationales (à compter du 23 août 2007)

1

80

5° Chef de mission

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de mission :

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés

1

80

6° Président de mission

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Président de la mission interministérielle aux rapatriés

1

140

B.-Fonctions exercées en service déconcentré

1° Postes de chef de service déconcentré

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Île-de-France

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Alsace

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Corse, Corse-du-Sud

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Lorraine

1

110

Pays de la Loire

1

110

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Franche-Comté

1

90

Guadeloupe

1

90

Guyane

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Martinique

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

Réunion

1

90

Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Île-de-France

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Pays de la Loire

1

110

Alsace

1

90

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Corse

1

90

Franche-Comté

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Lorraine

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Bouches-du-Rhône

1

110

Nord

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Seine-Saint-Denis

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gard

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Haut-Rhin

1

90

Hauts-de-Seine

1

90

Hérault

1

90

Isère

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Calvados

1

80

Charente-Maritime

1

80

Drôme

1

80

Ille-et-Vilaine

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loire

1

80

Maine-et-Loire

1

80

Mayotte

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Seine-Maritime

1

80

Somme

1

80

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Ardennes

1

80

Aude

1

80

Aveyron

1

80

Charente

1

80

Corrèze (à compter du 12 août 2003)

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Haute-Corse

1

80

Haute-Savoie

1

80

Hautes-Pyrénées

1

80

Haute-Vienne

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Nièvre (à compter du 12 août 2003)

1

80

Oise

1

80

Orne (à compter du 12 août 2003)

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Bouches-du-Rhône

1

110

Hauts-de-Seine

1

110

Nord-Lille

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Hérault

1

90

Ille-et-Vilaine

1

90

Isère

1

90

Loire

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Maine-et-Loire

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Nord-Valenciennes

1

90

Oise

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Réunion

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Seine-Maritime

1

90

Seine-Saint-Denis

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Aube

1

80

Calvados

1

80

Charente

1

80

Charente-Maritime

1

80

Cher

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Deux-Sèvres

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Drôme

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Gard

1

80

Guadeloupe

1

80

Guyane

1

80

Haut-Rhin

1

80

Haute-Savoie

1

80

Haute-Vienne

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loir-et-Cher

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Martinique

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Somme

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 8 janvier 2009

A. - Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

1

180

2° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

1

180

3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur général d'administration centrale :

Directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

180

Directeur général de la santé

1

180

Directeur général de l'action sociale

1

180

Directeur d'administration centrale :

Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

1

150

Directeur , adjoint au directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

150

Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

1

150

Directeur, adjoint au directeur général de la santé compter du 5 juillet 2007)

1

150

Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

1

150

Directeur de la sécurité sociale

1

150

Directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

1

150

Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

150

Délégué :

Délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

1

140

Délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal

1

140

Délégué aux affaires européennes et internationales

1

140

Délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (à compter du 13 février 2006)

1

140

Délégué interministériel à la famille

1

140

Délégué interministériel aux personnes handicapées

1

140

4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de Directeur général adjoint ou de directeur adjoint :

Chef de service, direction générale du travail (à compter du 22 août 2006)

1

120

Chef de service, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

1

120

Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services

1

120

Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé compter du 11 mai 2007)

1

120

Chef de service, direction générale de l'action sociale

2

120

Chef de service, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

2

120

Chef de service, direction de la sécurité sociale (à compter du 3 janvier 2006)

2

120

Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

120

Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale :

Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget

1

120

Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale, du personnel et du budget

1

120

Chef du service des droits des femmes et de l'égalité

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication (à compter du 15 janvier 2007)

1

120

Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (à compter du 22 août 2006)

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (à compter du 11 mai 2007)

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions

1

110

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur de l'organisation des systèmes de soins

1

110

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières

1

110

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la gestion du personnel

1

110

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-directeur des affaires financières (à compter du 20 novembre 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conseils des prud'hommes et du support (à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 avril 2003)

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux compter du 11 mai 2007)

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint compter du 11 mai 2007)

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des âges de la vie

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des personnes handicapées

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur de l'animation territoriale et du travail social

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux compter du 11 mai 2007)

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des affaires générales

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des affaires financières

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier compter du 10 avril 2008)

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

1

80

Directeur de projet :

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (à compter du 21 février 2008)

3

80

Direction générale du travail ( à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (à compter du 1

er

janvier 2003)

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

2

80

Direction générale de la santé compter du 1

er

décembre 2006)

3

80

Direction générale de la santé (à compter du 28 juin 2007)

4

80

Direction générale de l'action sociale (à compter du 9 février 2008)

3

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (à compter du 28 mai 2006)

3

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (à compter du 12 août 2005)

3

80

Direction de la sécurité sociale compter du 5 mars 2008)

3

80

Délégation aux affaires européennes et internationales (à compter du 23 août 2007)

1

80

5° Chef de mission

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de mission :

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés

1

80

6° Président de mission

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Président de la mission interministérielle aux rapatriés

1

140

B. - Fonctions exercées en service déconcentré

1° Postes de chef de service déconcentré

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Île-de-France

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Nord -Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Alsace

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Corse, Corse-du-Sud

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Lorraine

1

110

Pays de la Loire

1

110

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Franche-Comté

1

90

Guadeloupe

1

90

Guyane

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Martinique

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

Réunion

1

90

Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Île-de-France

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Pays de la Loire

1

110

Alsace

1

90

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Corse

1

90

Franche-Comté

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Lorraine

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Bouches-du-Rhône

1

110

Nord

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Seine-Saint-Denis

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gard

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Haut-Rhin

1

90

Hauts-de-Seine

1

90

Hérault

1

90

Isère

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Calvados

1

80

Charente-Maritime

1

80

Drôme

1

80

Ille-et-Vilaine

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loire

1

80

Maine-et-Loire

1

80

Mayotte

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Seine-Maritime

1

80

Somme

1

80

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Ardennes

1

80

Aude

1

80

Aveyron

1

80

Charente

1

80

Corrèze (à compter du 12 août 2003)

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Haute-Corse

1

80

Haute-Savoie

1

80

Hautes-Pyrénées

1

80

Haute-Vienne

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Nièvre (à compter du 12 août 2003)

1

80

Oise

1

80

Orne (à compter du 12 août 2003)

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Bouches-du-Rhône

1

110

Hauts-de-Seine

1

110

Nord-Lille

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Hérault

1

90

Ille-et-Vilaine

1

90

Isère

1

90

Loire

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Maine-et-Loire

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Nord-Valenciennes

1

90

Oise

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Réunion

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Seine-Maritime

1

90

Seine-Saint-Denis

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Aube

1

80

Calvados

1

80

Charente

1

80

Charente-Maritime

1

80

Cher

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Deux-Sèvres

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Drôme

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Gard

1

80

Guadeloupe

1

80

Guyane

1

80

Haut-Rhin

1

80

Haute-Savoie

1

80

Haute-Vienne

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loir-et-Cher

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Martinique

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Somme

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 9 mai 2007

A. - Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

1

180

2° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

1

180

3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

1

180

Directeur général d'administration centrale :

Directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)

1

180

Directeur général de la santé

1

180

Directeur général de l'action sociale

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150

Directeur d'administration centrale :

Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

1

150

Directeur , adjoint au directeur général du travail compter du 22 août 2006)

1

150

Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

1

150

Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

1

150

Directeur de la population et des migrations

1

150

Directeur de la sécurité sociale

1

150

Directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

1

150

Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

150

Délégué :

Délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

1

140

Délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal

1

140

Délégué aux affaires européennes et internationales

1

140

Délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (à compter du 13 février 2006)

1

140

Délégué interministériel à la famille

1

140

Délégué interministériel aux personnes handicapées

1

140

4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de Directeur général adjoint ou de directeur adjoint :

Chef de service, direction générale du travail compter du 22 août 2006)

1

120

Chef de service, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 1

120

Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services

1

120

Chef de service, direction générale de la santé

2

120

Chef de service, direction générale de l'action sociale

2

120

Chef de service, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

2

120

Chef de service, direction de la population et des migrations

1

120

Chef de service, direction de la sécurité sociale compter du 3 janvier 2006)

2

120

Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

120

Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale :

Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

2

120

Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget

1

120

Chef du service des droits des femmes et de l'égalité

1

120

Chef du service, de l'information et de la communication

1

120

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale (à compter du 12 octobre 2005)

1

110

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (à compter du 12 octobre 2005)

1

110

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des mutations économiques (à compter du 12 octobre 2005)

1

110

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du service public de l'emploi (à compter du 12 octobre 2005)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail compter du 22 août 2006)

1

110

Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail compter du 22 août 2006)

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur pathologies et santé

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur gestion des risques des milieux

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions

1

110

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur de l'organisation des systèmes de soins

1

110

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

1

110

Direction de la population et des migrations : sous-directeur des naturalisations

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières

1

110

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la gestion du personnel

1

110

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion

1

110

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du Fonds social européen compter du 12 octobre 2005) 1

80

Direction générale du travail, sous-directeur des conseils des prud'hommes et du support (à compter du 22 août 2006)

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur de la communication et de l'animation (à compter du 25 avril 2003)

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 avril 2003)

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur de la qualité du système de santé

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur santé et société

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur politiques de santé et stratégies

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur coordination des services et affaires juridiques

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des âges de la vie

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des personnes handicapées

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur de l'animation territoriale et du travail social

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des affaires générales

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des affaires financières

1

80

Direction de la population et des migrations : sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

1

80

Direction de la population et des migrations : sous-directeur de l'accueil et de l'intégration

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de l'administration des services centraux

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la modernisation des services

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

1

80

Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires européennes

1

80

Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires internationales

1

80

Directeur de projet :

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (à compter du 9 février 2005)

2

80

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle compter du 3 mai 2006)

2

80

Direction des relations du travail

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (à compter du 1 er

janvier 2003)

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

2

80

Direction générale de la santé

2

80

Direction générale de l'action sociale (à compter du 12 août 2005)

2

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (à compter du 28 mai 2006)

3

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins compter du 12 août 2005)

3

80

Direction de la sécurité sociale

2

80

5° Chef de mission

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de mission :

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés

1

80

6° Président de mission

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Président de la mission interministérielle aux rapatriés

1

140

B. - Fonctions exercées en service déconcentré

1° Postes de chef de service déconcentré

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Île-de-France

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Nord -Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Alsace

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Corse, Corse-du-Sud

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Lorraine

1

110

Pays de la Loire

1

110

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Franche-Comté

1

90

Guadeloupe

1

90

Guyane

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Martinique

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

Réunion

1

90

Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Île-de-France

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Pays de la Loire

1

110

Alsace

1

90

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Corse

1

90

Franche-Comté

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Lorraine

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Bouches-du-Rhône

1

110

Nord

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Seine-Saint-Denis

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gard

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Haut-Rhin

1

90

Hauts-de-Seine

1

90

Hérault

1

90

Isère

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Calvados

1

80

Charente-Maritime

1

80

Drôme

1

80

Ille-et-Vilaine

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loire

1

80

Maine-et-Loire

1

80

Mayotte

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Seine-Maritime

1

80

Somme

1

80

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Ardennes

1

80

Aude

1

80

Aveyron

1

80

Charente

1

80

Corrèze (à compter du 12 août 2003)

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Haute-Corse

1

80

Haute-Savoie

1

80

Hautes-Pyrénées

1

80

Haute-Vienne

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Nièvre (à compter du 12 août 2003)

1

80

Oise

1

80

Orne (à compter du 12 août 2003)

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Bouches-du-Rhône

1

110

Hauts-de-Seine

1

110

Nord-Lille

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Hérault

1

90

Ille-et-Vilaine

1

90

Isère

1

90

Loire

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Maine-et-Loire

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Nord-Valenciennes

1

90

Oise

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Réunion

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Seine-Maritime

1

90

Seine-Saint-Denis

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Aube

1

80

Calvados

1

80

Charente

1

80

Charente-Maritime

1

80

Cher

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Deux-Sèvres

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Drôme

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Gard

1

80

Guadeloupe

1

80

Guyane

1

80

Haut-Rhin

1

80

Haute-Savoie

1

80

Haute-Vienne

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loir-et-Cher

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Martinique

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Somme

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

A. - Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociale

1

180

2° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

1

180

3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Délégué général :

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

1

180

Directeur général d'administration centrale :

Directeur général de la santé

1

180

Directeur général de l'action sociale

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150

Directeur d'administration centrale :

Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

1

150

Directeur des relations du travail

1

150

Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

1

150

Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

1

150

Directeur de la population et des migrations

1

150

Directeur de la sécurité sociale

1

150

Directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

1

150

Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

150

Délégué :

Délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

1

140

Délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal

1

140

Délégué aux affaires européennes et internationales

1

140

Délégué interministériel à la famille

1

140

Délégué interministériel aux personnes handicapées

1

140

4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de Directeur général adjoint ou de directeur adjoint :

Chef de service, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

1

120

Chef de service, direction des relations du travail

1

120

Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services

1

120

Chef de service, direction générale de la santé

2

120

Chef de service, direction générale de l'action sociale

2

120

Chef de service, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

2

120

Chef de service, direction de la population et des migrations

1

120

Chef de service, direction de la sécurité sociale

1

120

Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

120

Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale :

Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

2

120

Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget

1

120

Chef du service des droits des femmes et de l'égalité

1

120

Chef du service de l'information et de la communication

1

120

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur au développement de l'activité et de l'emploi

1

110

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle

1

110

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des branches et entreprises

1

110

Direction des relations du travail : sous-directeur de la négociation collective

1

110

Direction des relations du travail : sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

1

110

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003)

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur pathologies et santé

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur gestion des risques des milieux

1

110

Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières

1

110

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions

1

110

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur de l'organisation des systèmes de soins

1

110

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

1

110

Direction de la population et des migrations : sous-directeur des naturalisations

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale

1

110

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières

1

110

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la gestion du personnel

1

110

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion

1

110

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur de la formation tout au long de la vie

1

80

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes

1

80

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle (à compter du 25 avril 2003)

1

80

Direction des relations du travail : sous-directeur du droit des salariés

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur de la communication et de l'animation (à compter du 25 avril 2003)

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 avril 2003)

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur de la qualité du système de santé

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur santé et société

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur politiques de santé et stratégies

1

80

Direction générale de la santé : sous-directeur coordination des services et affaires juridiques

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des âges de la vie

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur des personnes handicapées

1

80

Direction générale de l'action sociale : sous-directeur de l'animation territoriale et du travail social

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des affaires générales

1

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des affaires financières

1

80

Direction de la population et des migrations : sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

1

80

Direction de la population et des migrations : sous-directeur de l'accueil et de l'intégration

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire

1

80

Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de l'administration des services centraux

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la modernisation des services

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité

1

80

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

1

80

Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires européennes

1

80

Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires internationales

1

80

Directeur de projet :

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (à compter du 9 février 2005)

2

80

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

1

80

Direction des relations du travail

1

80

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (à compter du 1er janvier 2003)

1

80

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

2

80

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle / direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (à compter du 30 décembre 2004)

1

80

Direction générale de la santé

2

80

Direction générale de l'action sociale (à compter du 23 juin 2003)

1

80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (à compter du 23 juin 2003)

2

80

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

4

80

Direction de la sécurité sociale

2

80

5° Chef de mission

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de mission :

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés

1

80

6° Président de mission

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Président de la mission interministérielle aux rapatriés

1

140

B. - Fonctions exercées en service déconcentré

1° Postes de chef de service déconcentré

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Île-de-France

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Nord -Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Alsace

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Corse, Corse-du-Sud

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Lorraine

1

110

Pays de la Loire

1

110

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Franche-Comté

1

90

Guadeloupe

1

90

Guyane

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Martinique

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

Réunion

1

90

Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Île-de-France

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Aquitaine

1

110

Bretagne

1

110

Centre

1

110

Languedoc-Roussillon

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Pays de la Loire

1

110

Alsace

1

90

Auvergne

1

90

Basse-Normandie

1

90

Bourgogne

1

90

Champagne-Ardenne

1

90

Corse

1

90

Franche-Comté

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Lorraine

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

Corse

1

90

Franche-Comté

1

90

Haute-Normandie

1

90

Limousin

1

90

Lorraine

1

90

Picardie

1

90

Poitou-Charentes

1

90

Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Bouches-du-Rhône

1

110

Nord

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Seine-Saint-Denis

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gard

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Haut-Rhin

1

90

Hauts-de-Seine

1

90

Hérault

1

90

Isère

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Calvados

1

80

Charente-Maritime

1

80

Drôme

1

80

Ille-et-Vilaine

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loire

1

80

Maine-et-Loire

1

80

Mayotte

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Seine-Maritime

1

80

Somme

1

80

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Ardennes

1

80

Aude

1

80

Aveyron

1

80

Charente

1

80

Corrèze (à compter du 12 août 2003)

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Haute-Corse

1

80

Haute-Savoie

1

80

Hautes-Pyrénées

1

80

Haute-Vienne

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Nièvre (à compter du 12 août 2003)

1

80

Oise

1

80

Orne (à compter du 12 août 2003)

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Bouches-du-Rhône

1

110

Hauts-de-Seine

1

110

Nord-Lille

1

110

Paris

1

110

Rhône

1

110

Alpes-Maritimes

1

90

Bas-Rhin

1

90

Essonne

1

90

Finistère

1

90

Gironde

1

90

Haute-Garonne

1

90

Hérault

1

90

Ille-et-Vilaine

1

90

Isère

1

90

Loire

1

90

Loire-Atlantique

1

90

Maine-et-Loire

1

90

Meurthe-et-Moselle

1

90

Moselle

1

90

Nord-Valenciennes

1

90

Oise

1

90

Pas-de-Calais

1

90

Réunion

1

90

Seine-et-Marne

1

90

Seine-Maritime

1

90

Seine-Saint-Denis

1

90

Val-de-Marne

1

90

Val-d'Oise

1

90

Var

1

90

Yvelines

1

90

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Aube

1

80

Calvados

1

80

Charente

1

80

Charente-Maritime

1

80

Cher

1

80

Côte-d'Or

1

80

Côtes-d'Armor

1

80

Deux-Sèvres

1

80

Dordogne

1

80

Doubs

1

80

Drôme

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Gard

1

80

Guadeloupe

1

80

Guyane

1

80

Haut-Rhin

1

80

Haute-Savoie

1

80

Haute-Vienne

1

80

Indre-et-Loire

1

80

Loir-et-Cher

1

80

Loiret

1

80

Manche

1

80

Marne

1

80

Martinique

1

80

Morbihan

1

80

Puy-de-Dôme

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Somme

1

80

Tarn

1

80

Vaucluse

1

80

Vendée

1

80

Vienne

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80