Arrêté du 19 août 2026

Article 1

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Article 1

Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges » et sa prorogation pour une durée de dix ans sont approuvées.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Prorogation d'un groupement d'intérêt public

Résumé. Un institut d'ingénierie à Saint-Dié-des-Vosges obtient une prolongation de dix ans.

Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges » et sa prorogation pour une durée de dix ans sont approuvées.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance