En vigueur depuis le 12 septembre 2026
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Prorogation d'un groupement d'intérêt public
Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges » et sa prorogation pour une durée de dix ans sont approuvées.