En vigueur depuis le 12 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications et prorogation d'un institut
Résumé. Un arrêté approuve les modifications et la prolongation de dix ans de l'Institut supérieur d'ingénierie de Saint-Dié-des-Vosges.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.