Arrêté du 19 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Approbation des modifications et prorogation d'un institut

Résumé. Un arrêté approuve les modifications et la prolongation de dix ans de l'Institut supérieur d'ingénierie de Saint-Dié-des-Vosges.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance