Arrêté du 19 août 2026

Article 2

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Article 2

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Accès à la convention modifiée du groupement

Résumé. La convention modifiée de l'Institut supérieur d'ingénierie de Saint-Dié-des-Vosges est accessible à tous sur plusieurs supports.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance