Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les diagnostics énergétiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2025Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe
Article suivant
Arrêté du 19 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2025
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2025Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles pour les diagnostics énergétiques des bâtiments
Arrêté du 13 août 2025 (VT)
Nouveau document pour les audits énergétiques
Arrêté du 13 août 2025 · art. 4 (VT)
Entrée en vigueur des dispositions
Arrêté du 13 août 2025 · art. 5 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 13 août 2025 · art. 6 (VT)
Modification d'un arrêté administratif
Arrêté du 13 août 2025 · art. 1 (VT)
Mise à jour de l'étiquette énergétique des logements
Arrêté du 13 août 2025 · art. 3 (VT)
Modification d'un arrêté existant
Arrêté du 13 août 2025 · Annexe (VT)