Arrêté du 19 août 2026

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 août 2025

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe

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Abrogation d'articles sur les diagnostics énergétiques

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2025 concernant les diagnostics de performance énergétique des bâtiments.

A abrogé les dispositions suivantes :

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