Arrêté du 13 août 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 août 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 19 août 2026art. 5

En vigueur du mercredi 27 août 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance